Mentions légales.

Les présentes Mentions Légales, initialement éditées le 15/03/2024, ont été modifiées le 18/03/2024.

PRÉAMBULE

L’entreprise Nathalie Renneteau EI, ci-après dénommée “Nathalie Renneteau”, “nous”, “notre”, “nos”, exploite le site web nathalierenneteau-psy.fr ci-après désigné “Site”.

“Vous”, “vos”, “votre” désigne tout utilisateur ou utilisatrice du Site nathalierenneteau-psy.fr.

Les présentes Mentions Légales sont à compléter de la lecture de la Politique de Confidentialité.

Article 1 – L’éditrice et la directrice de publication

  • Nom et prénom : RENNETEAU NATHALIE
  • Adresse : 26 rue Saint Bonaventure 78200 Mantes-la-Jolie
  • Courriel : contact@nathalierenneteau-psy.fr
  • SIRET : 52535760400012
  • TVA Intracommunautaire : sans objet

Article 2 – L’hébergeur

  • Dénomination sociale : société Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias à Genève en Suisse
  • Contact : https://www.infomaniak.com/fr

Article 3 – Créatrice du Site

Le présent Site a été créé par Mélanie JAN-FERREIRA de Papoïla Studio https://papoilastudio.fr

Article 4 – L’accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditrice ne saurait être tenue responsable.

Article 5 – La collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateurice une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateurice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateurice exerce ce droit : Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditrice est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 6 – Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les informations ou contenus du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, logos, marques, dénominations commerciales, services, produits, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que leur mise en forme et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le présent Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur le Site.

Il en va de même pour les bases de données figurant sur ce site, protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Ces éléments sont la propriété pleine et entière de l’Éditrice ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Une mention “©(année en cours) nathalierenneteau-psy.fr” figure notamment sur toutes les pages du Site.

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Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut offrir des liens hypertexte vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur Internet édités et gérés par des tiers et non par Nathalie Renneteau.

L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au Site.

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Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

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